Impôts, Justice… Simplicité

La nouvelle est presque passée inaperçue au milieu des vacances : le Conseil Constitutionnel a retoqué une loi visant à modifier l’impôt sur le revenu.

Personnellement, je n’y comprends rien et je serais bien incapable d’avoir une quelconque opinion, ni sur la loi, ni sur la décision du dit Conseil. Je n’ai d’ailleurs pas beaucoup d’estime pour l’impôt sur le revenu d’une manière générale et en voici les raisons :

L’impôt sur le revenu est incompréhensible !

Faites le test : êtes-vous capable de calculer votre impôt ? Pouvez-vous en expliquer le fonctionnement à un titulaire du brevet des collèges ?

Apparemment, même les experts des ministères qui travaillent à le réformer ont des difficultés avec cette usine à gaz, car dans leurs laborieux travaux, ils ont oublié de prendre en compte quelque chose que le Conseil Constitutionnel a jugé bloquant.

L’impôt sur le revenu est injuste !

Étant incompréhensible, cet impôt ne peut être juste : il y aura toujours un soupçon envers ceux qui payent moins ou qui semblent payer moins… ou dont on pense qu’ils devraient payer plus…

Pour être juste, une loi doit s’énoncer simplement : quelques lignes, pas d’exception. Ainsi le fonctionnement serait accessible au plus grand nombre.

Pour être juste, cet impôt devrait être facilement calculable par la grande majorité des français : niveau brevet des collèges à peu près.

L’impôt proportionnel, simple et juste

Le seul moyen que j’ai trouvé qui satisfasse ces critères, c’est de faire un impôt proportionnel, sans abattement : une «flat tax».

Par exemple, vous gagnez 30 000 €, le taux est 10%, vous payez 3 000 €.

Voilà c’est fini.

Au passage, vous aurez sûrement remarqué que si vous dépensez tous vos revenus, la TVA, qui prélève 19.5% de vos revenus, remplit exactement cette mission.

Souvent, que ce soit pour la TVA ou la « flat tax », on s’inquiète des besoins fondamentaux. Comme les plus pauvres ont plus de mal accéder auxdroits fondamentaux, on accuse ces systèmes d’être injustes. Deux solutions à cela :

La première solution est de mettre en place un Revenu de base, qui doit permettre de subvenir à ces besoins fondamentaux.

Flat Tax / basic income

L’autre solution, c’est de ne pas imposer les revenus correspondants aux besoins fondamentaux. Avec un taux de 20% et des besoins fondamentaux évalués à 10 000 € ça donne :

Impôt = 20% Revenu - 10 000

C’est encore simple à calculer. Si le résultat est  négatif : il faudrait instituer une aide sociale au bénéfice des plus pauvres. En fait ça correspond à un revenu de base annualisé.

Pourquoi ne pas le supprimer ?

Par ailleurs, j’ai déjà exprimé l’idée de supprimer l’impôt sur le revenu (et ici aussi), car si c’est complexe, c’est cher à calculer et c’est facile à contourner, c’est donc cher à contrôler… et finalement, ces coûts sont-il couverts par les sommes prélevées ? Pensez aux administrations, bâtiments, fonctionnaires…

Alors on simplifie tout ça ?

Publié par Nathanaël Martel

Développeur Web, défenseur de la culture libre et du revenu de base

7 réponses sur « Impôts, Justice… Simplicité »

  1. Le problème de cet article, c’est qu’il est basé sur des prémisses fausses : l’impôt su le revenu tel qu’il existe n’est pas beaucoup plus complexe que ce qui est proposé.
    Si cette solution apparaît comme beaucoup plus simple, c’est parce que la notion de revenu n’est jamais définie, pas plus que les sujets de l’impôt. Or, c’est là que viennent se nicher les difficultés de calcul, dans la mesure ou on considère que le revenu du capital n’est pas le même qu’un revenu salarié, ou même que le revenu d’un étudiant qui fait un petit bouleau après les cours.
    De plus, l’impôt se calcule par foyer fiscal, et non par personne, ce qui implique d’attribuer des parts aux enfants à charge.

    Tout cela pour dire que le mode de calcul initial de l’impôt n’est pas la cause de la difficulté de la matière. Le système proposé ici et appliqué tel quel serait parfait dans une société de salariés célibataires sans enfants, mais comme souvent en droit, la société va produire des règles d’autant plus complexes que les situations possibles pour un individu au sein de cette société sont nombreuses.

  2. Mais pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?
    Et n’oublions, que ceux qui mettent au point ces systèmes, sont aussi ceux qui en profitent.
    Ils ne vont quand même pas se tirer une balle dans le pied.
    Allons.. soyez un peu raisonnable Nat.

    1. 1. Rêvons un peu et construisons un système parfait dans un monde idéale
      2. L’avenir est incertain, ceux qui profitent aujourd’hui du système ne seront peut-être pas là demain… et il sera trop tard pour y réfléchir.

  3. Le problème qui se poserait si l’impôt était strictement proportionnel (mettons 20%) est que là, il deviendrait vraiment et très concrètement injuste.

    Pour un petit salarie qui gagerait 2000€, la ponction de 20% ne lui laisseraient que 1600€, alors que pour une personne gagnant 30 000€/moi, son revenu net s’élèverait alors à 24 000€. Vous voyez donc qu’avec un tôt proportionnel, on asphyxierait ce qui ont beaucoup de difficultés tandis que l’on épargnerait très largement ceux qui sont très bien lotis. Car, très franchement… 24 000 couvre bien le nécessaire, le superflue et même l’inutile alors que ceux qui ont un revenu net de 1600€ ne parviennent toujours pas à seulement répondre à leurs besoins _vitaux_.

    Voilà pourquoi l’apparence d’équité dans un tôt proportionnel est en fait fallacieuse (les réalités d’une personne vivant avec le SMIC sont *très* différentes de celle dont l’entreprise a un chiffre d’affaire comparable au PIB du Ghana).

    Bonne journée.

  4. bah c’est pas comme ça qu’il fonctionne?
    Avec quelques pallier supplémentaires en plus de celui des 10000euros. (et je pense qu’un collégiens peut comprendre ça)

    Après tu paye moins si plusieurs personnes vivent sur un même revenu et tout pleins d’autres cas particuliers.

    Pasque si un impôt juste est un impôt simple, on as qu’as dire que tout le monde paye 300 euros par mois (et désolé pour ceux qui gagne le smic et qui ont des enfants mais c’est plus juste comme ça)

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